CoDT 2016 – B. Le contexte régional wallon

Les enjeux d’une gestion équilibrée des paysages ruraux au XXIème siècle

Les paysages ruraux ont été exploités de manière intensive depuis plus d’un siècle[1], contribuant ainsi de manière significative au développement économique de la Wallonie. Toutefois, cette intensification historique des usages, tant en agriculture qu’en sylviculture, a généré à partir des années 50 une déstructuration des principales fonctions écologiques (cycles de l’eau, du carbone, des nutriments, fonctionnement des sols, …) et une dégradation importante des écosystèmes agricoles et forestiers, qu’ils soient plus ou moins naturels ou utilisés pour une production intensive.

Drainage et remblais à ErneuvilleDrainage et remblais en Ardenne

Aujourd’hui, il faut constater qu’outre les impacts sur la biodiversité en général, cette dégradation des fonctions écologiques de base est à l’origine de nombreux problèmes de production primaire et de rentabilité économique. De même, cette dégradation a entraîné le dérèglement de services de régulation comme l’érosion, les inondations, les pollutions, le contrôle biologique, le stockage de carbone, la pollinisation, … Elle génère aussi des impacts négatifs sur des services culturels offerts par un environnement rural sain et agréable, des paysages accueillants et attirants pour les activités de loisirs et touristiques ou la découverte et le partage de la nature, sources d’inspiration artistique ou de réalisation de valeurs d’existence, …

On appelle « services écosystémiques » l’ensemble de ces services de production primaire, de régulation et culturels qui mobilisent des processus écologiques assurés par la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes. Ces services, qui dépendent de la capacité des écosystèmes et de la nature des activités humaines, génèrent une grande diversité de bénéfices, indispensables au bien-être humain.

Malgré le qualificatif « écosystémique », cette approche est différente des actions de préservation du patrimoine naturel exceptionnel comme les statuts de protection de la Loi sur la Conservation de la Nature ou la démarche Natura 2000.

Cette approche complémentaire est en plein développement depuis une dizaine d’années car elle est indispensable pour assurer un développement équilibré, tant du point de vue environnemental, que social et économique. Elle permet de révéler les interrelations (synergies, oppositions, opportunités, …) entre les groupes d’opérateurs et utilisateurs d’un paysage.

A l’échelle d’un territoire, c’est la combinaison de ces approches patrimoniale et utilitaire qui permet de reconnaître les attentes des différents opérateurs et utilisateurs, de faciliter la compréhension des contraintes des uns et des autres et d’accompagner des démarches participatives.

C’est tout un volet important du développement économique wallon potentiel qui est obéré par une impossibilité de valoriser un patrimoine naturel (au sens large) et par l’importance des coûts économiques mutualisés pour la protection et la réparation alors que d’autres options de développement sont possibles, pour anticiper les problèmes et les gérer à la source.

De plus, les paysages ruraux wallons sont soumis à d’intenses pressions externes entraînées par les changements globaux inévitables :

  • Les changements climatiques : vu les évolutions climatiques attendues, cet état de dégradation des écosystèmes ruraux augmente à la fois leur sensibilité, leur fragilité et leur difficulté à résister ou à s’adapter à de nouvelles conditions climatiques[2]. Il est indispensable de les rendre plus résilients à travers des structures paysagères et des modes d’exploitation adaptés.
  • La mondialisation des marchés : l’évolution des pressions économiques de la mondialisation altèrent aussi la rentabilité de certaines spéculations économiques. La course au rendement est inutile voir même contre-productive puisque plus de 90% des revenus des agriculteurs wallons correspondent déjà aux subsides de la PAC[3]. De plus, ces subsides sont maintenant définis sur la base des surfaces exploitées plutôt que des niveaux de production (découplage aide-production depuis 1992 et surtout 2005). Cette course à une production intensive peut remettre en cause au niveau européen[4] la légitimité des subsides ainsi que localement le contrat social, tacite mais réel, entre les différents acteurs présents dans les paysages.
  • Les changements des attentes sociétales : l’évolution des attentes sociétales par rapport à la sécurité et la qualité des bioproduits et de l’environnement ainsi que le développement d’activités de loisirs dans un environnement agréable[5] impliquent aussi de nouveaux équilibres entre les intérêts individuels et les intérêts collectifs pour plus de cohésion sociale.

La mise en œuvre en Wallonie

Depuis une vingtaine d’années, un certain nombre de normes, de mesures ou de stratégies (Plan de Gestion Durable de l’Azote, Directive Cadre-Eau, Natura 2000, Plan PLUIES, Code Forestier, Code de l’Agriculture avec la nouvelle vision de l’Aménagement foncier rural, Plan de développement rural avec notamment les Mesures agro-environnementales et le soutien à l’agriculture biologique, la conditionnalité agricole et Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales, réseau Wallonie-Nature, … ) ont été mises en place en Wallonie, notamment sous l’impulsion de l’Union européenne, pour restaurer l’équilibre nécessaire entre les différentes activités humaines mais aussi avec l’environnement et la biodiversité.

Toutefois, si les différents acteurs déclarent souvent adhérer aux principes généraux, la mise en œuvre se fait à reculons, avec souvent l’implémentation de mesures insuffisantes et qui ne sont peu ou souvent mal contrôlées. Ceci empêche ou retarde fortement la réalisation des objectifs attendus[6]. Des problèmes récurrents (inondations, coulées boueuses, pollutions de l’air, de l’eau, …) continuent d’impacter la sécurité des biens et des personnes et leur santé en générant des coûts économiques et sociaux importants. Il n’y a pourtant pas de fatalité à ces évènements qui ne feront que s’accroître dans un futur proche. Des solutions permettant de les réguler existent sans pour autant mettre en péril la rentabilité économique des spéculations mises en œuvre, au contraire.

Les opportunités et exigences européennes

Depuis 2010, à travers la stratégie de la croissance « Europe 2020 »[7], les différentes Institutions européennes (Parlement, Conseil et Commission) ont défini un certain nombre de priorités en matière environnementale et de biodiversité. Ces priorités transcendent l’ensemble des stratégies et des moyens mis en œuvre de manière à développer une économie bio-sourcée en assurant une gestion durable des ressources naturelles. Elles diminuent l’impact sur le changement climatique et contribuent à protéger la nature et à préserver la santé et la qualité de la vie[8] (voir 7ème Programme d’Actions pour l’Environnement)[9].

Le premier objectif de ce 7ème PAE est la mise en œuvre d’une stratégie biodiversité 2020[10] orientée pour la protection de la biodiversité extraordinaire (Objectif 1 : Natura 2000) mais aussi et surtout pour la restauration de la capacité de production de services écosystémiques (Objectif 2) et l’adaptation de l’agriculture et de la sylviculture pour assurer un meilleur équilibre dans les paysages (Objectif 3).

Ces initiatives dépassent très largement le volet traditionnel de la protection de la biodiversité extraordinaire (Natura 2000 par exemple) pour intégrer notamment le développement d’infrastructures vertes régulatrices qui, tant dans les paysages ruraux qu’urbains, assurent une grande diversité de services et renforce le bien-être des populations concernées[11]. La Commission européenne est particulièrement mobilisée sur le sujet[12].

D’importants moyens de financement sont mobilisés et disponibles au niveau européen pour développer ces stratégies innovantes[13] de gestion paysagère : Fonds de Développement régional, Fonds de Développement rural, Fonds LIFE, Banque Européenne d’Investissement, Programme Interreg, Programme de recherche H2020, …

Rappelons par ailleurs que plusieurs directives européennes imposent à la Région wallonne de préserver les continuités écologiques sur son territoire. Il en est ainsi des directives Oiseaux et Habitats, au travers de l’objectif général de maintien ou de rétablissement des espèces et habitats naturels d’intérêt communautaire en « état de conservation favorable », de l’obligation d’éviter les perturbations des espèces ainsi protégées[14], dans et en dehors du réseau Natura 2000[15] et de l’encouragement à maintenir les éléments du paysage importants pour la connectivité[16]. Il en est également de la Directive-cadre sur l’eau, qui inclut dans l’objectif général de maintien ou de rétablissement des masses d’eau de surface et en particulier des cours d’eau, des critères hydromorphologiques et biologiques visant à assurer la libre circulation des poissons.


IntroductionA. Les objectifs généraux du CoDT C. Le rôle essentiel du CoDT

[1] voir Jean Massart 1912 – http://biodiversite.wallonie.be/fr/les-sites-jean-massart-1912.html?IDD=1148&IDC=824 et les différents rapports de l’Etat de l’Environnement wallon – http://etat.environnement.wallonie.be/

[2] Notamment, une augmentation significative de la quantité de pluies et de leur intensité, augmentant les risques d’inondations et d’érosion ou encore l’augmentation de la minéralisation des matières organiques avec l’augmentation des températures qui induit une diminution du stockage de carbone dans le sol.

[3] Voir « Evolution de l’économie agricole et horticole de la Wallonie 2013-2014 », SPW/DGO3/DEMNA, page 56 et Tableau III.8 – http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/IMG/pdf/rapport2013.pdf

[4] On rappellera que le pilier 1 de la PAC (qui représente 85% du montant des primes en Wallonie) est cadré par le verdissement et la mise en œuvre de l’éco-conditionnalité qui ont pour but principal de permettre de continuer à justifier des mesures de subventions européennes au niveau international. Une régression du niveau de protection d’éléments importants de ces deux composantes peut donc à terme impacter le revenu des agriculteurs.

[5] Voir, par exemple, les valeurs développées pour la Marque Ardenne – http://www.marque-ardenne.com/

[6] Voir le dernier « Indicateurs clefs de l’environnement wallon 2014 », SPW/DGO3/DEMNA, pages 163-181. http://etat.environnement.wallonie.be/download.php?file=uploads/rapports/ICEW2014-1_v2.pdf. Plus de 60% des indicateurs sont « défavorables » ou « légèrement défavorables » (avec toutefois la moitié en évolution positive) alors que 20% sont en « situation favorable ».

[7] http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm

[8] http://europa.eu/pol/env/index_fr.htm

[9] http://ec.europa.eu/environment/pubs/pdf/factsheets/7eap/fr.pdf

[10] http://biodiversite.wallonie.be/fr/europe.html?IDC=5584

[11] http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-404_fr.htm

[12] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52013DC0249&from=FR

[13] http://ec.europa.eu/environment/pubs/pdf/factsheets/green_infra/fr.pdf

[14] Art. 5 de la directive Oiseaux et art. 6.2 et 12 de la directive Habitats.

[15] Voy. notamment CJUE, 24 nov 2011, aff. C-404/09, Commission c. Espagne (‘Alto Sil’), dans lequel la Cour condamne l’Espagne pour violation de l’art. 6.2 de la directive Habitats pour n’avoir pas préservé la connectivité entre un site Natura 2000 abritant une population de Grand Tétras et une population d’Ours brun, et des populations extérieures à ce site avec lesquelles ces deux espèces entretenaient des échanges vitaux pour leur survie dans le site.

[16] Art. 3 et 10 de la directive Habitats.