CoDT 2016 – C. Le rôle essentiel du CoDT

Paysage de zones humidesPrairies humides ardennaises assurant une large diversité de services

Une stratégie proactive et cohérente du Développement territorial dans les paysages ruraux est fondamentale pour que les activités y génèrent le moins possible d’externalités négatives pour la santé et le bien-être des populations ainsi que pour l’environnement. Cette stratégie doit permettre de continuer à assurer des services de production primaire (nourriture, énergie, fibres, …) et offrir de nouvelles opportunités de développement économique et de cohésion sociale orientées notamment vers les activités de loisirs en plein air, l’écotourisme, l’éco-innovation pour de nouveaux bio-produits, la découverte du patrimoine naturel, …

Jusqu’à ce jour, le CWATUPE et les plans de secteur ont eu un rôle essentiel pour éviter une déstructuration majeure des paysages et assurer un développement économique plus ou moins régulé quant à ses impacts sur l’ensemble de la société. Toutefois, le zonage des paysages ruraux en zones agricole, forestière, d’espaces verts et naturelles réalisé dans les années 70-80 a surtout acté des situations de fait, sans réelle réflexion sur les potentiels/contraintes écologiques, les synergies, conflits ou opportunités entre les différents types d’activités de production primaire. A cette époque, les enjeux environnementaux et de biodiversité étaient très mal évalués[1]. Par exemple, la répartition des zones naturelles est globalement largement déficitaire (< 23.000 ha, 1.3% du territoire wallon). Elle est de surcroît très inégale d’un plan de secteur à l’autre : 40% des communes ont moins de 0.1% de leur surface en zone naturelle.

En outre, l’affectation au plan de secteur assure en pratique une protection très relative d’une zone à l’autre. Par exemple, plus de la moitié des zones naturelles au plan de secteur sont occupées par des usages incompatibles avec leur affectation attendue (terres bâties, cultures intensives, plantations résineuses, …)[2]. Surtout, une superficie importante de sites d’intérêt biologique (plusieurs milliers d’hectares) se trouvent affectées en zone urbanisable (ZACC, zone de loisirs, zone d’habitat à caractère rural, zone d’extraction, etc.), rendant inexorable leur destruction ou leur fragmentation au fur et à mesure de la mise en œuvre de ces zones.

De plus, au sein même d’une zone agricole ou forestière, des activités de production aux impacts très différents peuvent être développées sans pour autant prendre en compte les contraintes naturelles liées à la topographie et aux types des sols ou encore au fonctionnement des écosystèmes et la biodiversité. Un peu plus de 15% du territoire wallon est occupé par des fortes pentes, des sols très superficiels ou (très) humides voire tourbeux, des sols alluviaux humides[3], … Plus ces conditions écologiques sont difficiles et limitantes, plus les spéculations impliquent des investissements peu rentables voire même à perte et plus elles génèrent des problèmes pour les autres acteurs des paysages. Les transformations de prairies permanentes en cultures intensives dans les zones agricoles ainsi que celles des forêts feuillues en plantations résineuses intensives ne nécessitent pourtant aucun permis particulier.

Chablis d epiceas hors stationChablis d’épicéas sur sols humides en fond de vallée

Enfin, il faut rappeler que différentes législations et règlements thématiques ont intégré les niveaux de protection de l’ancien CWATUPE pour définir des normes complémentaires visant à contrôler certaines activités, vu les limites du CWATUPE résumées ci-dessus. La suppression de mesures de protection ou la modification de régimes d’autorisation entraîne logiquement des conséquences importantes, et en cascade, sur la cohérence de régimes d’actions de régulation mises en œuvre sur le terrain. C’est par exemple le cas de la suppression de la protection de la toute grande majorité des haies en Wallonie, qui concerne de nombreuses espèces protégées par la Loi de la Conservation de la nature dans et en dehors des sites Natura 2000, alors que, lors des discussions sur les mesures préventives générales à mettre en œuvre pour la démarche Natura 2000, la protection des haies était considérée comme acquise. C’est aussi le cas de la suppression de permis ou d’autorisation pour des plantations de sapins de Noël en zone agricole.

Dès lors, pour être l’outil qui se « base sur une vision territoriale à long terme » pour « assurer un développement du territoire harmonieux, équilibré, efficace et durable », le CoDT doit être clair sur les définitions des affectations et sur les activités qui doivent être contrôlées à travers la mise en œuvre de procédures administratives adéquates, d’établissement de permis spécifiques et mécanismes de contrôles et de monitoring efficients. Il doit aussi être cohérent avec les autres moyens de développement de stratégies environnementales et de mise en œuvre d’outils règlementaires pour faciliter leur mise en œuvre. Surtout, il doit rendre possible, sinon encourager la relocalisation des zones urbanisables mal situées sur le plan écologique, de façon à réduire leur impact sur la biodiversité et les paysages, dans le respect des droits de propriété[4]. Ainsi, d’anciennes ZACC ou zones de loisirs, sans véritables enjeux de développement local, devraient être utilisées en priorité pour compenser la création de zones urbanisables à forte valeur ajoutée (comme les nouvelles zones d’enjeu régional et communal). Ceci suppose de prévoir des règles en ce sens dans le CoDT.

La mise en œuvre du CoDT doit pouvoir permettre d’intégrer spatialement, aux échelles pertinentes, les différents enjeux économiques, sociaux et environnementaux, développer la participation des acteurs locaux pour mieux anticiper les problèmes potentiels et faire participer l’ensemble des administrations, en particulier la DGO3, responsable de la politique environnementale, de l’agriculture, de la sylviculture et de la conservation de la nature.


IntroductionB. Le contexte régional wallonD. Les lacunes et reculs majeurs à corriger

[1] En Wallonie, les Cartes d’évaluation biologiques destinées à être utilisées pour établir les Plans de secteur n’ont jamais été terminées et finalement rarement utilisées pour les définir.

[2] Etat de l’Environnement wallon, Tableau de bord 2010, Fiche Territ 4.

[3] Ces sols sont rassemblés sous le label de « sols sensibles et marginaux » pour la production primaire.

[4] Le régime d’indemnisation des moins-values d’urbanisme et d’autres mécanismes fonciers le permettent.