CoDT 2016 – E. Comment simplifier les procédures sans simplifier les paysages ?

Zones de cultures intensives a WalhainPaysage de cultures intensives dans le Brabant wallon

L’une des motivations du CoDT est de simplifier les procédures administratives. Si la motivation est légitime, elle ne doit et elle ne peut pas se traduire par une simplification abusive des paysages au profit d’intérêts individuels à court terme, qui réduit les services réalisés pour une large diversité d’utilisateurs, diminue la qualité de l’environnement, augmente les risques pour la sécurité des biens et la santé des personnes, accentue les conflits et fragilise la cohésion sociale.

Nous recommandons de maintenir et de rétablir, avec des procédures ad hoc, la cohérence du zonage, d’éviter toute diminution de la qualité environnementale, d’assurer plus de transparence sur les enjeux patrimoniaux et environnementaux, y compris ceux de biodiversité, et de mettre en place des évaluations concertées périodiques.

Maintenir et rétablir la cohérence du zonage

La simplification des procédures implique aussi que les activités prévues dans les différentes zones soient cohérentes, et que, par exemple, on ne favorise pas systématiquement des régimes de dérogation pour modifier les possibilités d’usage, surtout lorsqu’elles ont des conséquences potentielles significatives sur l’environnement et donc sur une large diversité de citoyens. La procédure de révision de la planification doit pouvoir être activée de manière plus systématique, même si elle est prend du temps notamment en consultation, participation et concertation. Dans les zones non-urbanisables, il est aussi essentiel d’analyser l’occupation du sol pour rétablir une certaine concordance avec les affectations, pour améliorer la lisibilité des plans de secteur et la compréhension des enjeux.

Eviter toute diminution de la qualité environnementale

L’un des principes qui devrait guider la révision du CWATUPE est de maintenir et même de restaurer le niveau de qualité environnementale, la fonctionnalité et la résilience des paysages, notamment dans le cadre du changement climatique.

La version actuelle ne rencontre pas ce principe avec de nombreuses portes ouvertes par le Décret qu’il sera difficile d’encadrer par des arrêtés, et surtout de faire contrôler correctement sur le terrain.

On citera ici :

  • l’habilitation donnée au Gouvernement wallon pour définir la notion de modification sensible du relief du sol de manière uniforme, sur l’ensemble du territoire, sans tenir compte du contexte écologique, pédologique, environnemental et des engagements ou obligations européens et wallons;
  • l’absence d’autorisation pour l’agroforesterie et de permis pour les plantations de sapins de Noël en zone agricole ;
  • la possibilité de réaliser des plantations de sapins de Noël, d’installer des zones d’activités de loisirs et de réaliser des déboisements à des fins agricoles au sens large en zone forestière ;
  • la suppression totale de la protection dont bénéficiaient la majorité des haies et des arbres dans les paysages wallons, y compris dans les sites Natura 2000 ;

Ces ouvertures remettent en cause fondamentalement le niveau de protection de la biodiversité et de l’environnement avec des conséquences en termes de sécurité juridique significative (cfr le principe de « standstill ») et de mises en œuvre de Directives européennes (Oiseaux, Habitats, Cadre-Eau, …) ou de règlements européens (conditionnalité agricole).

Plus de transparence sur les enjeux environnementaux et de biodiversité

Un autre principe qui devrait guider la révision du CWATUPE est de mieux révéler d’un côté les enjeux environnementaux en termes de services de régulation (des événements extrêmes comme les inondations, de la qualité de l’eau et de l’air, du contrôle biologique, du stockage de carbone, …), de services culturels (qualité de l’environnement, activités de loisirs, paysages, …) et de l’autre les enjeux de biodiversité patrimoniale (espèces et biotopes rares, menacés et protégées). Ces enjeux transcendent les zonations du territoire, fonctionnent en réseaux et génèrent des interactions entre les différentes zones du plan de secteur. Ce sont ces éléments de contexte qui font qu’un permis possible quelque part ne l’est plus ailleurs.

cartographie-sols-marginaux-exempleExemple de cartographie de zones potentiellement sensibles pour des enjeux environnementaux collectifs

Le concept de « structure écologique » initialement proposé dans cette version du CoDT doit être élargi pour prendre en compte ces différents enjeux pour lesquels des informations existent. Les périmètres correspondant doivent pouvoir être accessibles rapidement à tous les citoyens et acteurs de développement économique pour permettre de construire des projets plus cohérents et qui anticipent des problèmes éventuels. Il ne faut pas avoir peur de l’information, notamment en matière de biodiversité, mais bien faciliter des analyses proactives et transparentes.

Plus d’évaluations concertées périodiques

Enfin, une telle révision impose de mettre en place un meilleur suivi concerté global de la politique mise en œuvre, de sa pertinence par rapport aux objectifs initiaux et de son efficacité territoriale. Pour les paysages ruraux, il est essentiel qu’avec l’aide des informations des administrations communales, les différentes administrations régionales (en particulier la DGO4 et la DGO3) puissent réaliser des évaluations périodiques sur l’évolution des activités et des problèmes potentiels rencontrés dans les différents compartiments du territoire. La dématérialisation des permis devrait faciliter ces évaluations qui sont nécessaires pour pouvoir mieux comprendre les relations entre les indicateurs d’état de l’environnement, les indicateurs de services réalisés et les réponses à mettre en œuvre.


IntroductionD. Les lacunes et reculs majeurs à corriger