wallonie

Les enjeux de la Politique Agricole Commune en Wallonie : une volonté de découpler agriculture et nature ?

Carte blanche dans Le Soir du vendredi 14 mars 2014

Professeurs  A.-L. Jacquemart (UCL), N. Dendoncker (UNamur), M. Dufrêne (ULG-Gembloux Agro-Bio Tech), O. Guillitte (ULG), T. Hance (UCL), G. Mahy (ULG-Gembloux Agro-Bio Tech), P. Rasmont (UMons), N. Schtickzelle (UCL), E. Sérusiaux (ULG) et H. Van Dyck (UCL)

La Politique Agricole Commune (PAC) a significativement évolué depuis sa mise en place en 1962 et comprend aujourd’hui deux grands piliers : le premier porte sur les aides directes à l’activité agricole et à la commercialisation des produits (aides maintenant liées au respect de conditions d’exploitation et partiellement découplées de la production) ; le deuxième est consacré au développement rural, au travers notamment de mesures d’encouragement à la protection de l’environnement et de la biodiversité.

La mise en œuvre du 1e pilier pour la nouvelle période de programmation 2015-2020 a fait l’objet d’un accord entre le Ministre C. Di Antonio, en charge de cette compétence en Wallonie, et les syndicats agricoles au début de cette année. Dès lors que le Règlement européen a assoupli les marges de manœuvre laissées aux Etats-Membres, des ajustements peuvent être effectués dans chaque pays. C’est le cas, et l’accord prévoit les termes de la répartition de près de 2 milliards d’Euros pour la période 2015-2020[1].

Le 2ème  pilier porte donc sur le développement rural et sous-tend le rôle multifonctionnel de l’agriculture, un modèle auquel nos concitoyens adhèrent et que nous soutenons explicitement. Comme le prévoit le futur Code wallon de l’agriculture[2], notre agriculture doit être « […] familiale et diversifiée, […] encourager l’emploi dans le monde agricole et améliorer la qualité de vie des agriculteurs, et être respectueuse de l’environnement et des hommes ». Parmi les objectifs clairement affichés, figure la préservation de l’environnent, de la biodiversité et des paysages.

C’est là que la situation actuelle est particulièrement délicate, voire inquiétante, car l’instrument de « mise en exécution » du 2ème pilier, le Programme de Développement Rural (PDR), actuellement en fabrication en Wallonie,  modifie fondamentalement le réseau de liens qui associent ces différents objectifs. La version en préparation propose des mécanismes d’aide contradictoires, en opposition flagrante avec le modèle.

Highlands à Wihonfagne

Figure 1. De nombreuses réserves naturelles sont pâturées par des bovins ou des moutons rustiques sur les landes et toubières des hauts-plateaux ardennais, dans les prairies humides alluviales ou sur les pelouses calcaires grâce à des agriculteurs qui se sont parfois spécialisés dans ce domaine. Les modifications des mesures agri-environnentales (MAE) mettent clairement en péril ces exploitations agricoles comme elles remettent en cause les engagements de la Wallonie pour assurer la gestion des zones restaurées par les projets européens de restauration LIFE.

L’Europe, et la Wallonie plus particulièrement, jouissent d’une agriculture qui a façonné des paysages très appréciés et hébergeant une quantité de nature tout à fait exceptionnelle, dont les prairies peu amendées et les pâturages non intensifs sont le meilleur exemple. Ces zones sont prises en charge par le PDR à travers le financement des Mesures Agri-Environnementales (MAE) et de collaborations plus discrètes mais très efficaces entre les gestionnaires de réserves naturelles et les agriculteurs. Des surfaces importantes de sites de grand intérêt biologique de Wallonie bénéficient de l’aide d’agriculteurs pour assurer un fauchage ou un pâturage périodique, et donc la gestion appropriée dont ces surfaces ont besoin pour maintenir leur niveau de biodiversité.

Par ailleurs, si l’avènement de l’agriculture industrielle, au sortir de la dernière guerre, a permis d’assurer l’autonomie alimentaire, elle a engendré toute une série de problèmes. Avec le gigantisme des machines agricoles, l’utilisation massive d’engrais chimiques et de pesticides, ou les remembrements dévastateurs, les défis de pollution de l’eau potable, d’érosion des sols et de coulées boueuses, de régressions et de disparitions d’espèces sauvages sont majeurs et nécessitent des actions urgentes et concertées. La diminution de cet impact environnemental implique à la fois d’adapter les méthodes culturales mais également de restaurer une infrastructure verte régulatrice comme les haies, les bandes boisées et enherbées, … Ces mesures dépendent aussi des MAE.

MAE Bords E411

Figure 2. Le rôle des mesures agri-environnementales (MAE) dans les paysages agricoles intensifs est essentiel, notamment pour l’amélioration de la qualité de l’eau, le contrôle de l’érosion, le stockage de carbone dans les sols et à la création de bandes favorables aux insectes pollinisateurs, aux régulateurs de pestes des cultures ainsi qu’à la petite faune sauvage. La vue de gauche montre une MAE qui maximise ces services écosystémiques alors qu’à droite le cours d’eau se limite à un simple fossé.

Au travers de quelques modifications, en apparence mineures, le PDR, en cours de préparation et les nouveaux formulaires récemment envoyés aux agriculteurs, détricotent le modèle, rendant l’interaction entre agriculture, environnement, biodiversité et paysages plus difficile, et en tout cas non ou difficilement finançable. Le diable est bien dans les détails ; voici notamment de quoi il s’agit :

  • Révision de critères de charge minimale en bétail excluant les gestionnaires les plus extensifs et donc les plus favorables à la biodiversité ;
  • Révision des possibilités de cumul d’aides pénalisant les agriculteurs les plus impliqués dans la gestion des milieux naturels; exclusion du bénéfice de primes du premier pilier pour ces mêmes agriculteurs ;
  • Introduction d’un plafond par exploitation pénalisant les agriculteurs fortement impliqués dans le programme MAE et dans la gestion de grandes superficies de haute valeur biologique.

C’est donc bien le modèle agricole auquel chacune et chacun d’entre nous tient, y compris une majorité d’agriculteurs[3], qui est en danger. Alors que les mesures qui sous-tendent ce modèle coûtent finalement fort peu et qu’elles permettent de garantir le revenu de familles d’agriculteurs qui ont pris le risque d’explorer de nouveaux modes de gestion, de diversifier leurs revenus et de diminuer leur impact sur l’environnement. Nous appelons donc à une réévaluation rapide du Programme de Développement Rural que le Gouvernement Wallon s’apprête à soumettre à la Commission Européenne. Avant que ces règles n’écartèlent radicalement les liens qui subsistent entre l’agriculture et les femmes et les hommes qui la pratiquent d’un côté et l’environnement, la nature, les paysages et les citoyens qui en bénéficient de l’autre.

 

Version 2014 du SDER

Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) : Quelle biodiversité dans les paysages wallons en 2020 ?

Enquête publique du SDER – janvier 2014

Marc Dufrêne1, Nicolas Dendoncker2, Thierry Hance3, Anne-Laure Jacquemart4, Grégory Mahy1, Pierre Rasmont5,  Nicolas Schtickzelle3, Emmanuël Sérusiaux6 &  Hans Van Dyck3

1Université de Liège, Gembloux Agro Bio-Tech,2Université de Namur, Faculté des Sciences, Département de Géographie,3Université catholique de Louvain, Earth and Life Institute, Biodiversity Research Centre,4Université catholique de Louvain, Earth and Life Institute, Agronomy,5Université de Mons, Institut des Biosciences,6Université de Liège, Faculté des Sciences, Département des Sciences de la Vie

C’est en 1912 que le Professeur Jean Massart de l’ULB publiait un premier inventaire des sites de grand intérêt scientifique en Belgique dans son livre intitulé « Pour la Conservation de la Nature ». Il y proposait de créer des réserves de grandes étendues appelées « parcs naturels » dont la taille devait être suffisante pour que les conditions d’existence ne soient pas modifiées par les activités humaines. Là où la pression de ces activités était intense, il proposait la protection de sites de dimensions plus modestes de manière à conserver localement des stations représentatives de la faune et de la flore naturelle ou à conserver des populations d’espèces rares. Un texte d’une étonnante modernité. Car ce n’est qu’en 1957 que la première zone protégée a vu le jour en Wallonie et plus de 100 ans après, la surface des zones protégées par un statut de la Loi de la Conservation de la Nature (1973) ne dépasse pas 13.000 ha, soit à peine 0.75% du territoire wallon. La Wallonie peut être considérée comme la lanterne rouge des régions européennes voisines. En Flandre, alors que la densité de la population et les pressions foncières sont très importantes, la surface des zones similaires dépassait 33.000 ha en 2010, soit près de 2,5% du territoire (Figure 1). En général, on estime qu’il faudrait idéalement atteindre de l’ordre de 5% du territoire avec un statut de protection significatif, intégrant des réserves naturelles (3%) à d’autres formes de protection (2%) [1].

SDER Figure 2

Figure 1. Evolution des surfaces des zones protégées en Wallonie et en Flandre à gauche et taux de création annuel de zones protégées en Wallonie à droite. Après une accélération jusqu’en 2000 pour atteindre 500 ha/an, le taux de création de zones protégées a diminué de plus de moitié. L’année 2013 révèle une augmentation remarquable que le SDER doit soutenir.

Les conséquences de cette situation sont multiples. Tous groupes confondus, 31 % des espèces animales et végétales étudiées sont menacées de disparition à l’échelle de la Wallonie et près de 9% ont déjà disparu [2]. Comme de nombreux biotopes naturels occupant des zones très sensibles incompatibles avec des activités de production sont trop fragmentés et perturbés, ils ne peuvent assurer des services écosystémiques de support comme les cycles de nutriment, la formation des sols, … et des services de régulation comme la protection de l’érosion et des inondations, l’amélioration de la qualité de l’eau, le stockage de carbone ou la pollinisation et le contrôle biologique (Figure 2).

SDER Figure 3

Figure 2. Fond de vallée restauré dans le cadre d’un projet LIFE (Moule perlière) qui, depuis l’élimination des plantations résineuses en bord du cours d’eau, assure maintenant une large diversité de services écosystémiques de régulation des inondations et de la qualité de l’eau, offre de larges possibilités de valorisation d’activités de randonnées et de découverte de la nature et abrite une biodiversité remarquable. En dédiant ainsi une petite partie du territoire aux processus écologiques, on assure une large diversité de fonctions, on facilite la mise en œuvre de nombreuses obligations européennes et on améliore la coexistence des activités sur le territoire et la cohésion sociale locale.

Alors qu’il y a une demande forte de développement d’un tourisme vert à haute valeur ajoutée et de contacts multiples avec la nature, il n’y a que très peu de zones offrant un accueil adéquat avec des aménagements assurant leur mise en valeur sociale et culturelle.  Au lieu de considérer ces services écosystémiques comme des contraintes, il faut les voir comme de réelles opportunités de développement. Malgré un dynamisme local important d’acteurs de terrain (administrations, ONG, Parcs naturels, Contrats de rivières, …), il manque une réelle stratégie régionale et d’une structure assurant la coordination efficace des activités de protection et de gestion des espaces protégés.

SDER Figure 3 carte SEP N2K et SGIB

Figure 3. Structure écologique principale comprenant actuellement les sites Natura 2000, les SGIB hors réseau Natura 2000 ainsi que les zones candidates au réseau Natura 2000 en 2002.

De manière à répondre à ces enjeux, le Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) de 1999 proposait d’augmenter les zones protégées prioritairement par l’acquisition, la protection et la gestion de sites considérés comme étant de très grand intérêt biologique (SGIB) sur la base d’inventaires scientifiques coordonnés par le Département d’Etudes du Milieu Naturel et Agricole (SPW/DGARNE). Ces sites, qui représentent de l’ordre de 60.000 ha, forment le cœur de la Structure Ecologique Principale (SEP) qui a pour but de rassembler dans un contour cohérent l’ensemble des zones du territoire ayant un intérêt biologique actuel ou potentiel pour maximiser à la fois la protection de la biodiversité et la restauration des services écosystémiques (Figure 3).

Cette ambition se concrétise dans la Déclaration de Politique Régionale de 2009 (page 108-110)avec un objectif d’au moins doubler la surface des réserves naturelles (11.000 ha fin 2008), pour atteindre de l’ordre de 22.000 ha en 2014. Avec une extension depuis 2009 des zones protégées d’un peu moins de 2.000 ha, on est loin de l’objectif initial, même si on tente d’y ajouter environ 5.000 ha de réserves intégrales feuillues définies déjà en 2008 par le Code forestier mais dont la cohérence des contours n’a toujours pas pu être validée.

La révision du SDER s’annonçait ambitieuse puisque les propositions d’objectifs approuvées fin juin 2012 par le Gouvernement wallon prévoyaient de protéger 27.000 ha de SGIB non couverts par un statut de protection. Pour ce faire, le nouveau SDER promettait de contribuer à l’horizon 2020 à la protection de la SEP et des SGIB et de se doter des moyens pour en assurer la gestion. Ce premier objectif visant les parties les plus remarquables du patrimoine naturel était complété par la notion de trame verte et bleue où la préservation de la biodiversité doit s’accorder de manière équilibrée avec les conditions du développement des activités humaines, y compris agricoles, notamment de manière à restaurer les services écosystémiques.

Cuivré de la bistorte - Lycaena helle

Figure 4. Le Cuivré de la bistorte (Lycaena helle) est un exemple d’espèce pour laquelle la Wallonie a une véritable responsabilité pour sa conservation. Cette espèce rare et menacée à l’échelle européenne, concernée par la mise en œuvre du réseau Natura 2000, occupe encore en Wallonie de nombreuses prairies humides dans les fonds des vallées ardennaises. Moins de 20% des populations bénéficient d’un statut de protection adéquat ou d’une gestion adaptée (mesures agri-environnementales) alors qu’elles bénéficieraient largement des restaurations d’une infrastructure écologique minimale pour restaurer les services écosystémiques (cfr. Figure 2).

La version soumise à l’enquête publique se révèle complètement amputée de l’objectif de restaurer une SEP  fonctionnelle. Le premier objectif se limite à l’engagement de protéger et de gérer les « SGIB reconnus », appellation particulièrement ambigüe, car elle est définie dans le SDER comme les sites déjà protégés par un statut de la Loi de la Conservation de la Nature. La Wallonie s’engage donc courageusement d’ici 2020 à continuer de protéger un peu moins de 13.000 ha qui sont déjà protégés. Les 27.000 ha de SGIB non couverts par un statut de conservation évoqués dans les objectifs de 2012 approuvés par le Gouvernement wallon ont totalement disparu. Seule la notion floue de trame verte et bleue, sans engagement concret, est maintenue. Cette modification de dernière minute rend le SDER totalement incohérent et inutile pour l’ensemble du volet « biodiversité » alors que la restauration du fonctionnement des écosystèmes devrait être une priorité en Wallonie, comme elle l’est en Europe (premier objectif du 7ème  Programme d’Actions pour l’Environnement). Elle est d’autant plus incompréhensible que plus de 1.100 ha de zones protégées ont été désignés cette année alors que plusieurs moyens d’actions définis dans la DPR comme le droit de préemption, le Fonds Nature ou la Task Force interministérielle ne sont pas encore opérationnels ou que l’utilisation des sources existantes de financement européen comme le Plan de Développement Rural n’a pas été efficiente.

Nous appelons le Gouvernement wallon, et en particulier le Ministre qui a la Nature dans ses attributions, à reprendre l’objectif initial de protection et de restauration des SGIB non protégés au sein de la SEP comme axe prioritaire des actions « biodiversité ». Cela implique que les périmètres continuent d’être validés sur la base de critères scientifiques, que les enjeux socio-économiques soient identifiés et que des zones d’actions prioritaires maximisant les enjeux de biodiversité et de services écosystémiques soient définies. Les moyens d’actions prévus dans la DPR de 2009  cités ci-dessus doivent être mis en œuvre et complétés notamment par un développement optimal de l’usage des sources de financement européen et une mobilisation coordonnée des différents acteurs concernés sur le terrain. Comme le reconnaissait déjà la DPR, la « biodiversité » est un domaine transversal dont la gestion  devrait être associée aux thématiques de « l’environnement » et de « l’eau » dans un Département transversal pour une action territoriale concertée.

SDER Figure 5

Figure 5. Les sites protégés comme la Réserve Naturelle des Hautes-Fagnes représente un capital naturel qui doit être protégé mais aussi partagé et valorisé pour reconstruire les liens avec la nature (voir le Méta-projet de restauration des tourbières en Wallonie)

La protection, la gestion et la restauration du patrimoine naturel de l’Europe est le premier des neufs objectifs du 7ème  Programme d’Actions pour l’Environnement à l’horizon 2020  pour contribuer à la stratégie de croissance « Europe 2020 ». Cette volonté se traduit par la Stratégie européenne 2020 pour la Biodiversité et par la Stratégie de développement de l’infrastructure verte régulatrice. D’importants moyens de financement européen sont potentiellement disponibles à travers le Fonds  Européen de Développement Régional, le Plan de Développement Rural, les projets LIFE+, … pour restaurer le capital naturel wallon et en particulier une infrastructure verte efficiente.  Le SDER doit faciliter la traduction de ces orientations stratégiques en Wallonie pour permettre la mobilisation de ces opportunités de financement à la fois génératrices d’emploi, d’un développement territorial équilibré et d’une meilleure qualité de vie en général.

Plus de cent ans après le premier appel de Jean Massart, les objectifs ont évolué mais la nécessité de réserver une petite partie du territoire à la biodiversité et aux processus écologiques régulateurs reste une priorité.

Contact :

Prof. Marc Dufrêne

Université de Liège Gembloux Agro-Bio Tech

Unité Biodiversité et Paysage

Passage des Déportés, 2

B-5030 Gembloux

Marc.Dufrene@ulg.ac.be

* * *


[1] C’est le cas en Flandre avec un objectif de 70.000 ha dans le plan MINA 4. http://www.nara.be

[2] Indicateurs clés de l’environnement wallon 2012. http://etat.environnement.wallon.be