Le projet de CoDT 2016

Après une première révision initiée sous la législature précédente, une nouvelle version du Code wallon du Développement Territorial (CoDT) est en cours de discussion à la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des transports du Parlement wallon (Décret 307).

Ce projet de CoDT met à jour l’ancien Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie (CWATUPE) mais il modifie aussi les équilibres de base des plans de secteur et la protection de certains éléments des paysages. Cette révision devrait pourtant être une opportunité majeure pour prendre enfin en compte les enjeux patrimoniaux et environnementaux de la biodiversité dans les paysages.

Plusieurs associations se mobilisent pour rappeler les enjeux essentiels de la biodiversité dans les paysages wallons à travers un communiqué de presse  et le lancement d’une pétition à destination de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des transports.

En 2014 plusieurs d’entre nous avaient déjà réagi au projet de SDER avec un article Quelle biodiversité dans les paysages wallons en 2020 ? pour mettre en évidence l’absence réelle de prise en compte des enjeux patrimoniaux et environnementaux liés à la biodiversité.

La version du CoDT discutée actuellement au Parlement wallon ignore ces enjeux et, va même plus loin, en libéralisant certaines activités, en limitant les contrôles éventuels ou en augmentant la porosité des activités dans la hiérarchie du zonage du plan de secteur.

La Wallonie a pourtant un potentiel naturel important, signe d’une qualité de vie (santé, environnement, sécurité, alimentation, …) qui devient une priorité majeure pour les citoyens, qui peut largement la démarquer des régions limitrophes. La place de ce capital naturel dans les paysages doit être reconnue et, au XXIème siècle, une gestion optimale de la biodiversité peut devenir une réelle opportunité de développement économique.

Nous nous proposons une analyse en 5 chapitres avec d’abord :

• un rappel des objectifs généraux de la réforme du CoDT,
• une analyse du contexte régional wallon avec un résumé des enjeux d’une gestion équilibrée des paysages, de sa mise en œuvre en Wallonie et des opportunités d’investissements européens pour un développement économique basé sur une gestion optimale de la biodiversité,
• une analyse du rôle essentiel du CoDT dans la gestion territoriale pour prendre en compte les intérêts individuels mais aussi et surtout collectifs,
• l’identification de 5 lacunes ou reculs majeurs identifiés dans la version actuelle du CoDT et des propositions d’amélioration,
• une synthèse des principes à suivre pour éviter de simplifier les paysages lorsqu’on veut simplifier les procédures.

Prof. Marc Dufrêne (ULg Gembloux Agro-Bio Tech, Ecologie) & Prof. Jean-Thomas Cornelis (ULg Gembloux Agro-Bio Tech, Pédologie), Prof. Charles De Cannière (ULB, Ecole Interfacultaire des Bioingénieurs), Prof. Nicolas Dendoncker (UNamur, Président Géographie), Dr. Marius Gilbert (ULB, Ecole Interfacultaire des Bioingénieurs), Prof. Marie-France Godart (ULB, Ecole Interfacultaire des Bioingénieurs), Prof. Thierry Hance (UCL, Ecologie), Prof. Anne-Laure Jacquemart (UCL, Faculté des bioingénieurs), Prof. Grégory Mahy (ULg Gembloux Agro-Bio Tech, Ecologie), Dr. Johan Michau (ULg, Zoologie), Prof. Pierre Rasmont (UMons, Zoologie), Prof. Nicolas Schtickzelle (UCL, Ecologie), Prof. Hans Van Dyck (UCL, Président Biologie), Prof. Nicolas Vereecken (ULB, Ecole Interfacultaire des Bioingénieurs), Prof. Marjolein Visser (ULB, Ecole Interfacultaire des Bioingénieurs).

Ces textes sont basés sur un avis détaillé réalisé à la demande de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des Transports du Parlement wallon.